J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00619
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Décret no 98-27 du 8 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENU9703678D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de la Réunion et Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I. »
Art. 2. - Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut universitaire d'ingénieurs de Lille, Lille-I. »
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Réunion. »
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre